MENTIONS LEGALES

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Chabanol avocat lyon7 l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le site Chabanol avocat lyon7 est édité par le cabinet d’avocats de Maître Mélanie CHABANOL, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, Numéro de Siret 83419940800016 enregistrée au RCS sous le n° Lyon D 834 199 408, dont le siège est situé 60 rue Jaboulay, 69007 LYON. Le Directeur de publication de ce site web est Madame CHABANOL Mélanie. Le site a été conçu et développé par l’agence Webcom Designer, 45 Rue Rochon, 69270 Couzon au mont d’or. Le stockage pour la mise à disposition du site au public est assuré par Société OVH, 
SAS, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Directeur de la publication : Octave KLABA;

Mme Mélanie CHABANOL décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du site.

Mentions Légales

Avertissement

Toutes informations figurant sur le site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de Mme Mélanie CHABANOL. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne constituent pas un conseil au client.

Mme Mélanie CHABANOL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent, quelle qu’en soit la nature. Mme Mélanie CHABANOL décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site, et les modalités d’exécution desdites décisions.

 

 

Garanties

L’utilisateur garantit Mme Mélanie CHABANOL, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec l’usage du site.

 

Toutes les informations et données transmises par l’utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s’engageant à garantir et à indemniser Mme Mélanie CHABANOL contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter. Notamment, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les espaces de communications pour des propos illicites ou sans rapport avec la finalité du service proposé par le site.

Mentions Légales

Aucune indemnité ne peut être octroyée par Mme Mélanie CHABANOL au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive. Mme Mélanie CHABANOL se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

Mentions Légales

Accès au site et disponibilité

Mme Mélanie CHABANOL n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d’information. Particulièrement, le cabinet ne pourra pas être tenu responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou éventuellement des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet. Mme Mélanie CHABANOL fournit tous les efforts possibles pour maintenir l’accès au site. Cependant, elle peut être amenée à interrompre l’accès au site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance.

Territorialité

L’internaute utilisateur reconnaît que l’utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.

Les informations recueillies sont destinées au cabinet d’avocat de maître Mélanie CHABANOL. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles peuvent être transmises à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous y opposer auprès de Maître Mélanie CHABANOL.

Loi Informatique et liberté

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit auprès du cabinet d’avocat de Maître CHABANOL Mélanie, 60 rue Jaboulay, 69007 LYON.

 

Objet du site

Le site chabanol-avocat-lyon7.fr a pour objet de fournir des informations sur les activités du cabinet dans les domaines juridiques.
La profession d’avocat est une activité réglementée. Le présent site n’a pas vocation à fournir, de quelle manière que ce soit, des conseils personnalisés sur le plan juridique ni des consultations dans ces domaines. Toute information à cet égard doit être demandée auprès d’un avocat informé de la problématique globale soumise par son client.
L’utilisateur reconnaît être pleinement informé de ce que les informations contenues sur le présent site n’ont pas vocation, de quelle manière que ce soit, à donner un avis juridique ou fiscal, fournir un avis concernant les chances de succès d’une action, résoudre un différend, remplacer la consultation, l’avis ou les recommandations d’un professionnel du droit.

 

 

Toutes les informations contenues sur le site chabanol-avocat-lyon7.fr ne constituent en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d’achat ou de vente. Les informations sont données à titre purement indicatif et Mme Mélanie CHABANOL ne garantit ni leur exactitude, ni leur actualité, ni leur exhaustivité. Mme Mélanie CHABANOL ne pourra être tenu responsable à quel titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l’utilisation de ces informations.

Mentions Légales

 Ces informations peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l’objet d’une altération. Mme Mélanie CHABANOL ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission.

Mise à jour

Mme Mélanie CHABANOL s’efforce de proposer sur son site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée. Les informations figurant sur le site reflètent une opinion au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. Malgré tous les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, Mme Mélanie CHABANOL n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site.

Liens hypertextes

Le site chabanol-avocat-lyon7.fr peut proposer depuis son site des liens vers d’autres sites. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du site chabanol-avocat-lyon7.fr. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Mme Mélanie CHABANOL et ces sites. Dès lors, Mme Mélanie CHABANOL ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’accéder au site de Mme Mélanie CHABANOL ou à l’une quelconque de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite de Mme Mélanie CHABANOL .

En aucun cas les pages du site chabanol-avocat-lyon7.fr ne doivent se trouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Tout doit être fait pour indiquer clairement à l’utilisateur qu’il se trouve sur le site chabanol-avocat-lyon7.fr et lui permettre d’y naviguer librement.

Toute utilisation du nom et/ou logotype de Maître Mélanie CHABANOL nécessite une autorisation préalable et écrite de Maître Mélanie CHABANOL.. A défaut d’obtention d’une telle autorisation, l’utilisateur s’expose à des poursuites.

Les informations contenues sur ce site doivent être utilisées à des fins strictement personnelles.

Propriété immatérielle

Le site chabanol-avocat-lyon7.fr et notamment tous les éléments visuels, qu’ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu’il soient ou non accompagnés des sigles TM , ®, ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toute information figurant sur le site est la propriété exclusive de Maître Mélanie CHABANOL ou de tiers avec lesquels ce dernier a conclu des accords en permettant la diffusion.

L’utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire, de les diffuser ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit hors le consentement préalable, exprès et par écrit de Maître Mélanie CHABANOL. Toute utilisation des données ou informations provenant du site chabanol-avocat-lyon7.fr doit obligatoirement mentionner chabanol-avocat-lyon7.fr en tant que source d’information et est impérativement subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation écrite formelle de Maître Mélanie CHABANOL.